Bertrand Parisot

De: Bertrand Parisot
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043727901(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037600302(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887948(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bertrand Parisot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000034519714(source JORF)
admission
02 Mai 201702/05/2017
De: PARISOT Bertrand
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
Secrétariat général
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
INTK1621412A(source BOMI)
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: Parisot (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Parisot (Bertrand)
2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
reclassés compte tenu d'un an de scolarité, éventuellement de services antérieurs et du service national
Groupe:
Service national
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000435078(source JORF)
titularisation
28 Février 200428/02/2004
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000411722(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Bertrand Parisot
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bertrand Parisot
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000195189(source JORF)
promotion
05 Décembre 199605/12/1996
De: Parisot (Bertrand)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000379080(source JORF)
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000373792(source JORF)
intégration
23 Janvier 199623/01/1996
De: Parisot (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans un emploi de conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
Dans un emploi de conseiller de tribunal administratif
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000526393(source JORF)
détachement
04 Décembre 199104/12/1991
De: Bertrand Parisot
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1992-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000536853(source JORF)
affectation
14 Septembre 199114/09/1991
De: Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000720597(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bertrand Parisot
Objet:
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
JORFTEXT000000720597(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991